Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OXV et toute personne physique ou morale réservant une session de track day OXV au Circuit de Haute Saintonge.
Article 2 — Offres et tarifs
OXV propose trois offres principales pour la saison 2027 :
· Access : 390 € TTC par pilote par session. La première session Access d'un pilote est facturée 250 € TTC ; ce tarif d'entrée s'applique une seule fois, à la première réservation, et n'est pas cumulable avec le pack Heritage. Format demi-journée, le lundi après-midi (14h–18h), quatre relais encadrés.
· Signature : 690 € TTC par pilote par session. Format journée complète le vendredi (9h–17h), six relais encadrés.
· Heritage : 2 490 € TTC. Pack de 4 sessions Signature à utiliser sur la saison de souscription, avec priorité de réservation sur le calendrier. L'application OXV Mirror est comprise dans toutes les offres, sans surcoût.
Une option Responsabilité Civile circuit (35 € TTC) peut être souscrite pour les pilotes ne disposant pas d'attestation personnelle. Les tarifs sont indiqués TTC et sont susceptibles d'évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la pré-inscription validée.
Sortie d'écurie. Une écurie constituée peut solliciter une sortie groupée. La condition tarifaire est une remise de 10 % par pilote sur le tarif de la journée ; elle porte sur le tarif de la journée seul — ni l'option Responsabilité Civile, ni le pack Heritage, qui est déjà un tarif préférentiel prépayé. Elle se cumule en revanche avec le tarif de première session : un pilote qui découvre OXV au sein d'une écurie bénéficie des deux. Elle est acquise dès lors qu'OXV a confirmé la sortie sur une journée déterminée, et pour cette journée seulement ; chaque pilote s'inscrit individuellement et doit être membre de l'écurie au moment de son inscription.
En dessous de dix-sept pilotes annoncés, l'écurie rejoint une journée Access ouverte aux trois plateaux, aux côtés d'autres pilotes. À partir de dix-sept, l'écurie propose trois dates et OXV lui réserve le circuit sur l'une d'elles ; la journée retenue n'est alors réservable que par les membres de l'écurie. OXV répond à toute demande de sortie d'écurie dans un délai de soixante-douze heures ouvrées.
Pour les offres OXV Corporate (privatisations B2B), les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé.
Article 3 — Réservation et paiement
Pendant la phase de pré-inscription 2026, aucun paiement n'est exigé : la pré-inscription enregistre votre place sans engagement financier immédiat. À l'ouverture officielle des paiements (prévue courant janvier 2027), votre pré-inscription est convertie en réservation. La réservation est alors confirmée par le règlement intégral du montant de la prestation, à effectuer par les moyens de paiement proposés par OXV (paiement en ligne sécurisé : CB, Visa, PayPal, Apple Pay) au plus tard 7 jours avant la session. À défaut de paiement dans ce délai, l'inscription est automatiquement annulée et la place libérée.
Article 4 — Annulation et remboursement
Pendant la phase de pré-inscription 2026, aucun paiement n'est exigé. Le pilote peut annuler sans frais sa pré-inscription à tout moment jusqu'à conversion en réservation confirmée (ouverture officielle des paiements prévue janvier 2027).
À partir de la confirmation de réservation (paiement effectif) :
· Annulation par le client à plus de 7 jours de la session : remboursement intégral du montant versé.
· Annulation par le client à moins de 7 jours de la session : aucun remboursement.
· Annulation par OXV (météo, incident, force majeure, sécurité) : remboursement intégral du montant versé, ou au choix du client report sur une autre session de la saison.
Article 4 bis — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, les sessions de roulage réservées pour une date déterminée constituent des prestations de loisirs devant être fournies à une date précise : elles ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le client en est expressément informé avant la commande ; la politique d'annulation de l'article 4 s'applique.
Le pack Heritage (quatre sessions à planifier librement sur la saison) bénéficie du droit de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription (art. L221-18 du Code de la consommation) : le client peut se rétracter sans motif en écrivant à contact@oxvehicle.fr et obtient le remboursement intégral, déduction faite, le cas échéant, des sessions déjà effectuées à sa demande expresse pendant ce délai.
Lorsqu'une option d'assurance est proposée, elle relève du régime de renonciation propre aux contrats d'assurance conclus à distance (art. L112-2-1 du Code des assurances), exercé auprès de l'assureur.
Article 5 — Obligations du client
Le client garantit la conformité du véhicule (contrôle technique à jour, pneumatiques conformes) et reconnaît qu'un contrôle sonore est effectué à l'accueil selon la norme du circuit (98 dB, tolérance 3 dB), un dépassement entraînant le refus d'accès à la piste sans remboursement de la session, la validité de son permis de conduire et de son assurance circuit. Le client s'engage à respecter le règlement du circuit et les consignes de sécurité.
Article 6 — Responsabilité
OXV s'engage à fournir l'organisation, l'encadrement et l'accès au circuit avec diligence et dans le respect de ses obligations de sécurité. La pratique du pilotage sur circuit comporte des risques inhérents que le client déclare connaître et accepter ; les dommages causés à son propre véhicule de son seul fait relèvent du client et de son assurance. La présente clause ne limite en rien la responsabilité d'OXV en cas de faute, de manquement à ses obligations légales ou de dommage corporel qui lui serait imputable, ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur, qui demeurent pleinement applicables.
Article 7 — Droit à l'image
Avec le consentement exprès du client, recueilli lors de la pré-inscription ou du briefing, OXV peut utiliser les images captées lors de la session à des fins de communication. À défaut de consentement, aucune utilisation de communication n'est faite ; le consentement est révocable à tout moment (contact@oxvehicle.fr). Les médias livrés au client (banque photo & vidéo) sont cédés en droits d'usage personnel et réseaux sociaux.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (CMAP — Centre de médiation et d'arbitrage de Paris, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr). À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 10 — Acceptation
La réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Dernière mise à jour : mai 2026.
