Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OXV et toute personne physique ou morale réservant une session de track day OXV au Circuit de Haute Saintonge.
Article 2 — Offres et tarifs
OXV propose trois offres principales pour la saison 2027 :
· Access : 390 € TTC par pilote par session. Format demi-journée le lundi (matin 9h-13h ou après-midi 14h-18h).
· Signature : 690 € TTC par pilote par session. Format journée complète le vendredi (9h-17h).
· Heritage : 2 490 € TTC. Pack de 4 sessions Signature à utiliser sur la saison de souscription, avec priorité de réservation et application OXV en version premium illimitée.
Une option Responsabilité Civile circuit (35 € TTC) peut être souscrite pour les pilotes ne disposant pas d'attestation personnelle. Les tarifs sont indiqués TTC et sont susceptibles d'évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la pré-inscription validée.
Pour les offres OXV Corporate (privatisations B2B), les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé.
Article 3 — Réservation et paiement
Pendant la phase de pré-inscription 2026, aucun paiement n'est exigé : la pré-inscription enregistre votre place sans engagement financier immédiat. À l'ouverture officielle des paiements (prévue courant janvier 2027), votre pré-inscription est convertie en réservation. La réservation est alors confirmée par le règlement intégral du montant de la prestation, à effectuer par virement bancaire au plus tard 7 jours avant la session (en attendant la mise en service du paiement par carte via Stripe). À défaut de paiement dans ce délai, l'inscription est automatiquement annulée et la place libérée.
Article 4 — Annulation et remboursement
Pendant la phase de pré-inscription 2026, aucun paiement n'est exigé. Le pilote peut annuler sans frais sa pré-inscription à tout moment jusqu'à conversion en réservation confirmée (ouverture officielle des paiements prévue janvier 2027).
À partir de la confirmation de réservation (paiement effectif) :
· Annulation par le client à plus de 7 jours de la session : remboursement intégral du montant versé.
· Annulation par le client à moins de 7 jours de la session : aucun remboursement.
· Annulation par OXV (météo, incident, force majeure, sécurité) : remboursement intégral du montant versé, ou au choix du client report sur une autre session de la saison.
Article 5 — Obligations du client
Le client garantit la conformité du véhicule (contrôle technique à jour, pneumatiques conformes, niveau sonore inférieur à 98 dB + 3 dB), la validité de son permis de conduire et de son assurance circuit. Le client s'engage à respecter le règlement du circuit et les consignes de sécurité.
Article 6 — Responsabilité
OXV s'engage à fournir l'organisation, l'encadrement et l'accès au circuit. Le client roule sous sa propre responsabilité et reconnaît être informé des risques inhérents au pilotage sur circuit. La responsabilité d'OXV est strictement limitée à la qualité d'organisation et ne saurait être engagée pour des dommages matériels au véhicule ou corporels du client survenant pendant le roulage.
Article 7 — Droit à l'image
Le client autorise OXV à utiliser les images captées lors de la session à des fins de communication, sauf opposition expresse formulée par écrit avant la session. Les médias livrés au client (banque photo, vidéo embarquée, pack média Signature) sont cédés en droits d'usage personnel et réseaux sociaux.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation (CMAP, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris). À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 10 — Acceptation
La réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Dernière mise à jour : mai 2026.
